Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Sous réserve des articles 49 et 50, la fiche signalétique d’un produit contrôlé doit être conservée sur le lieu de travail par l’employeur, à un endroit connu des travailleurs et doit être facilement et rapidement accessible à ceux d’entre eux qui sont susceptibles d’être en contact avec ce produit.
Cette fiche est présentée sous la forme d’un document facile à consulter et à manipuler.
D. 445-89, a. 48.
© Gouvernement du Québec